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Département 06 · Provence-Alpes-Côte d’Azur

Zone sismique dans les Alpes-Maritimes (06)

Les 163 communes des Alpes-Maritimes se répartissent entre la zone 2 (faible), la zone 3 (modérée) et la zone 4 (moyenne) : 1 en zone 2, 29 en zone 3 et 133 en zone 4. Nice est en zone 4 ; Antibes et Cannes sont en zone 3.

Zone 21 %
Zone 318 %
Zone 482 %
Carte des zones sismiques des communes des Alpes-Maritimes
Zone 2Zone 3Zone 4
Permis de construire

Ce que la zone change pour votre projet

Dans les 162 communes classées en zone 3 ou plus, une maison individuelle neuve, une extension liée à la maison ou une surélévation soumise à permis de construire demande l’attestation PCMI13 au dépôt du permis, puis l’attestation AT2 avec la déclaration d’achèvement des travaux. Les immeubles, bureaux, commerces et ERP y relèvent de l’attestation PC12.

Dans les 1 autre commune des Alpes-Maritimes, en zone 1 ou 2, une maison individuelle n’est pas concernée. En zone 2, seuls les bâtiments de catégorie III et IV (écoles, ERP des 1re à 3e catégories, hôpitaux, casernes) doivent fournir une attestation.

ZoneCommunesPopulationMaison individuelleAutres bâtiments
2 Zone 2 · faible10 %aucune attestation sismiquePC12 et AT2 pour les catégories III et IV seulement
3 Zone 3 · modérée2937 %PCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACTPC12 au permis, puis AT2 à la DAACT (catégories II à IV)
4 Zone 4 · moyenne13363 %PCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACTPC12 au permis, puis AT2 à la DAACT (catégories II à IV)

Population municipale INSEE. Les obligations ne valent que pour les travaux soumis à permis de construire.

Villes principales

Les 12 communes les plus peuplées des Alpes-Maritimes

CommuneCode postalZoneMaison neuve
Nice060004 moyennePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Antibes061603 modéréePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Cannes061503 modéréePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Cagnes-sur-Mer068004 moyennePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Grasse061303 modéréePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Le Cannet061103 modéréePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Saint-Laurent-du-Var067004 moyennePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Menton065004 moyennePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Vallauris062203 modéréePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Mandelieu-la-Napoule062103 modéréePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Vence061404 moyennePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Mougins062503 modéréePCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT
Liste complète

Toutes les communes des Alpes-Maritimes par zone

Classement issu du zonage sismique réglementaire (articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l’environnement), tel que publié par Géorisques. En cas de doute pour une commune nouvelle, consultez le certificat d’urbanisme ou le service urbanisme de la mairie.

4 Zone 4 · sismicité moyenne133 communes
  • Aiglun 06910
  • Amirat 06910
  • Andon 06750
  • Ascros 06260
  • Aspremont 06790
  • Auvare 06260
  • Bairols 06420
  • Beaulieu-sur-Mer 06310
  • Beausoleil 06240
  • Belvédère 06450
  • Bendejun 06390
  • Berre-les-Alpes 06390
  • Beuil 06470
  • Bézaudun-les-Alpes 06510
  • Blausasc 06440
  • Bonson 06830
  • Bouyon 06510
  • Breil-sur-Roya 06540
  • Briançonnet 06850
  • Cagnes-sur-Mer 06800
  • Caille 06750
  • Cantaron 06340
  • Cap-d’Ail 06320
  • Carros 06510
  • Castagniers 06670
  • Castellar 06500
  • Castillon 06500
  • Châteauneuf-d’Entraunes 06470
  • Châteauneuf-Villevieille 06390
  • Cipières 06620
  • Clans 06420
  • Coaraze 06390
  • Collongues 06910
  • Colomars 06670
  • Conségudes 06510
  • Contes 06390
  • Coursegoules 06140
  • Cuébris 06910
  • Daluis 06470
  • Drap 06340
  • Duranus 06670
  • Entraunes 06470
  • Èze 06360
  • Falicon 06950
  • Fontan 06540
  • Gars 06850
  • Gattières 06510
  • Gilette 06830
  • Gorbio 06500
  • Gréolières 06620
  • Guillaumes 06470
  • Ilonse 06420
  • Isola 06420
  • L’Escarène 06440
  • La Bollène-Vésubie 06450
  • La Brigue 06430
  • La Colle-sur-Loup 06480
  • La Croix-sur-Roudoule 06260
  • La Gaude 06610
  • La Penne 06260
  • La Roque-en-Provence 06910
  • La Roquette-sur-Var 06670
  • La Tour 06420
  • La Trinité 06340
  • La Turbie 06320
  • Lantosque 06450
  • Le Broc 06510
  • Le Mas 06910
  • Les Ferres 06510
  • Les Mujouls 06910
  • Levens 06670
  • Lieuche 06260
  • Lucéram 06440
  • Malaussène 06710
  • Marie 06420
  • Massoins 06710
  • Menton 06500
  • Moulinet 06380
  • Nice 06000
  • Peille 06440
  • Peillon 06440
  • Péone 06470
  • Pierlas 06260
  • Pierrefeu 06910
  • Puget-Rostang 06260
  • Puget-Théniers 06260
  • Revest-les-Roches 06830
  • Rigaud 06260
  • Rimplas 06420
  • Roquebillière 06450
  • Roquebrune-Cap-Martin 06190
  • Roquestéron 06910
  • Roubion 06420
  • Roure 06420
  • Saint-André-de-la-Roche 06730
  • Saint-Antonin 06260
  • Saint-Auban 06850
  • Saint-Blaise 06670
  • Saint-Dalmas-le-Selvage 06660
  • Saint-Étienne-de-Tinée 06660
  • Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230
  • Saint-Jeannet 06640
  • Saint-Laurent-du-Var 06700
  • Saint-Léger 06260
  • Saint-Martin-d’Entraunes 06470
  • Saint-Martin-du-Var 06670
  • Saint-Martin-Vésubie 06450
  • Saint-Paul-de-Vence 06570
  • Saint-Sauveur-sur-Tinée 06420
  • Sainte-Agnès 06500
  • Sallagriffon 06910
  • Saorge 06540
  • Sauze 06470
  • Séranon 06750
  • Sigale 06910
  • Sospel 06380
  • Tende 06430
  • Thiéry 06710
  • Toudon 06830
  • Touët-de-l’Escarène 06440
  • Touët-sur-Var 06710
  • Tourette-du-Château 06830
  • Tournefort 06420
  • Tourrette-Levens 06690
  • Utelle 06450
  • Valdeblore 06420
  • Valderoure 06750
  • Venanson 06450
  • Vence 06140
  • Villars-sur-Var 06710
  • Villefranche-sur-Mer 06230
  • Villeneuve-d’Entraunes 06470
  • Villeneuve-Loubet 06270
3 Zone 3 · sismicité modérée29 communes
  • Antibes 06160
  • Auribeau-sur-Siagne 06810
  • Biot 06410
  • Cabris 06530
  • Cannes 06150
  • Caussols 06460
  • Châteauneuf-Grasse 06740
  • Courmes 06620
  • Escragnolles 06460
  • Gourdon 06620
  • Grasse 06130
  • La Roquette-sur-Siagne 06550
  • Le Bar-sur-Loup 06620
  • Le Cannet 06110
  • Le Rouret 06650
  • Le Tignet 06530
  • Mandelieu-la-Napoule 06210
  • Mouans-Sartoux 06370
  • Mougins 06250
  • Opio 06650
  • Pégomas 06580
  • Peymeinade 06530
  • Roquefort-les-Pins 06330
  • Saint-Cézaire-sur-Siagne 06530
  • Saint-Vallier-de-Thiey 06460
  • Spéracèdes 06530
  • Tourrettes-sur-Loup 06140
  • Valbonne 06560
  • Vallauris 06220
2 Zone 2 · sismicité faible1 commune
  • Théoule-sur-Mer 06590
Questions

Zone sismique dans les Alpes-Maritimes : questions fréquentes

Quelle est la zone sismique de Nice ?

Nice (06000) est en zone de sismicité 4, dite moyenne. Pour une maison individuelle neuve, cela signifie : PCMI13 au permis, puis AT2 à la DAACT.

Faut-il une attestation sismique pour construire une maison dans les Alpes-Maritimes ?

Oui, si le terrain est dans une commune en zone 3 ou plus et que le projet est soumis à permis de construire : il faut le PCMI13 au dépôt et l’AT2 à l’achèvement. Vérifiez la zone de votre commune dans la liste ci-dessus ou avec notre outil de recherche.

Où trouver le formulaire d’attestation ?

Le modèle officiel est annexé à l’arrêté du 22 décembre 2023. Il doit être rempli et signé par l’attestateur, pas par le demandeur : un contrôleur technique, ou le constructeur pour une maison individuelle.