L’attestation PCMI 14 est une pièce réglementaire à fournir dans le cadre d’une demande de permis de construire (PC) pour les maisons individuelles (et leurs annexes) lorsqu’un plan de prévention des risques (PPR) impose une étude préalable. L’attestation certifie que cette étude a été réalisée, que ses résultats ont été pris en compte dans le … Lire la suite
L’expression attestation AT2 désigne, dans le domaine de la construction, un document officiel qui atteste la conformité d’un bâtiment aux règles parasismiques à la fin des travaux. Cette attestation est exigée dans le cadre de la réglementation française sur les constructions situées en zones sismiques. Elle fait suite à l’attestation initiale fournie lors du dépôt … Lire la suite
Qu’est-ce qu’une attestation sismique ? L’attestation sismique est un document officiel qui certifie la conformité d’une construction aux normes parasismiques en vigueur. Dans certaines zones géographiques identifiées comme étant exposées à un risque sismique, les autorités exigent que les bâtiments neufs, mais aussi parfois les rénovations lourdes, respectent des règles spécifiques de construction. L’attestation sismique … Lire la suite
Qui délivre le PCMI13 ? 🏛️ Le Contrôleur Technique Le contrôleur technique agréé est le professionnel qui délivre l’attestation PCMI13. Il s’agit d’un bureau d’études spécialisé, d’un ingénieur en génie civil ou d’un expert en risques naturels. Bureau d’Études Spécialisé Les bureaux d’études techniques agréés peuvent délivrer le PCMI13 après vérification de la conformité parasismique … Lire la suite
PPSPS & Plan de Prévention : Points Clés 📌 Plan de Prévention Pour les interventions d’entreprises extérieures sur un site en activité. Obligatoire si > 400h/an ou en cas de travaux dangereux. Analyse des risques et mesures de prévention. Coordination entre entreprise utilisatrice et intervenants. 🏗️ PPSPS Concerne les chantiers du BTP impliquant plusieurs entreprises. … Lire la suite
📜 Attestation PC12 : L’essentiel 🔍 Définition : Document obligatoire garantissant le respect des normes parasismiques. 🏗️ Pourquoi ? Sécurité des occupants, conformité légale et qualité des constructions. 📋 Conditions : Étude de sol, conception parasismique, validation par un contrôleur technique. ✅ Obtention : Étude géotechnique, adaptation des plans et délivrance par un expert agréé. … Lire la suite
L’étude de sol : obligatoire en 2024 ? Étude de Sol : L’Essentiel 🔍 Diagnostic technique approfondi pour comprendre les caractéristiques du terrain ⚠️ Identification des risques géologiques et contraintes de construction 📋 Obligation légale dans certaines zones à risque pour la vente et la construction 💡 Investissement préventif pour sécuriser et optimiser votre projet … Lire la suite
Modèle attestation sismique Le formulaire à déposer pour le permis de construire Lorsque l’on est pas du métier, il n’est pas simple de comprendre tout les documents nécéssaire pour avoir l’autorisation pour faire construire sa maison, réaliser son extension, etc. Voici ci-dessous un modèle d’attestation à télécharger. A savoir sur le PCMI13 N’importe qui ne … Lire la suite
Comprendre l’attestation sismique Définition et objectif L’attestation sismique, également appelée certificat parasismique, est un document technique qui valide la conformité d’une construction aux normes antisismiques en vigueur. Ce justificatif atteste que le projet de construction ou de rénovation prend en compte les risques sismiques spécifiques à la zone géographique concernée. L’objectif principal de cette attestation … Lire la suite
Les séismes, bien que peu fréquents en France métropolitaine, représentent un risque naturel important à ne pas négliger. Comprendre et évaluer le risque sismique de votre commune est essentiel pour assurer votre sécurité et celle de votre famille. Dans cet article, nous explorerons les différents aspects du risque sismique en France et vous guiderons sur … Lire la suite