Accueil / Zones sismiques
Zonage réglementaire · 34 800 communesZone sismique de votre commune : carte et recherche
La France est découpée en cinq zones de sismicité, de 1 (très faible) à 5 (forte), commune par commune. Tapez le nom de votre commune ou son code postal : vous obtenez sa zone et les attestations à fournir avec votre permis de construire.
Le classement est celui des articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l’environnement, issu du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 et en vigueur depuis le 1er mai 2011. Les données viennent de Géorisques, le service public d’information sur les risques.
Votre projet est-il concerné ?
Deux questions suffisent : la commune du terrain et le type de bâtiment.
Zonage : décret n° 2010-1255, données Géorisques. Obligations : décret n° 2023-1173.
La carte des zones sismiques en France
En métropole, le risque se concentre sur les Alpes, les Pyrénées, la Provence, l’Alsace, le Jura, la Limagne autour de Clermont-Ferrand et une large bande de l’Ouest, de la Loire-Atlantique aux Charentes. Les zones 4 se trouvent dans les Alpes, en Provence intérieure, dans les Pyrénées et au sud de l’Alsace. L’Île-de-France, la Champagne, la Normandie orientale, le Quercy et la Corse sont entièrement en zone 1.
Outre-mer, la Guadeloupe et la Martinique sont entièrement en zone 5, la seule de cette catégorie. Mayotte est en zone 3, La Réunion en zone 2 et la Guyane en zone 1.
Chaque département a sa page, avec la carte de ses communes et la liste complète par zone : par exemple l’Isère, la Haute-Savoie, le Bas-Rhin ou la Guadeloupe.
Ce que chaque zone implique pour construire
La zone fixe l’accélération du sol à retenir pour le calcul ; la catégorie du bâtiment fixe le niveau de protection. Ensemble, elles déterminent si une attestation PCMI13 ou une attestation PC12 est due au permis.
| Zone | Accélération de référence | Part des communes | Maison individuelle | Autres bâtiments |
|---|---|---|---|---|
| 1 Très faible | 0,4 m/s² | 42 % | Aucune règle | Aucune règle |
| 2 Faible | 0,7 m/s² | 32 % | Aucune attestation | PC12 + AT2 pour les catégories III et IV |
| 3 Modérée | 1,1 m/s² | 20 % | PCMI13 + AT2 | PC12 + AT2, catégories II à IV |
| 4 Moyenne | 1,6 m/s² | 6 % | PCMI13 + AT2 | PC12 + AT2, catégories II à IV |
| 5 Forte | 3 m/s² | 0,2 % | PCMI13 + AT2 | PC12 + AT2, catégories II à IV |
Accélérations agR de l’arrêté du 22 octobre 2010. Part des communes calculée sur le zonage Géorisques.
La zone sismique de chaque département
Les pastilles indiquent les zones présentes dans le département. Un même département peut compter plusieurs zones : c’est la commune du terrain qui compte. Les départements sans aucune commune en zone 3 ou plus n’ont pas de page détaillée : une maison individuelle n’y demande jamais d’attestation sismique.
- Ain (01)234
- Aisne (02)12
- Allier (03)23
- Alpes-de-Haute-Provence (04)34
- Hautes-Alpes (05)234
- Alpes-Maritimes (06)234
- Ardèche (07)23
- Ardennes (08)12
- Ariège (09)234
- Aube (10)1
- Aude (11)123
- Aveyron (12)12
- Bouches-du-Rhône (13)1234
- Calvados (14)12
- Cantal (15)12
- Charente (16)23
- Charente-Maritime (17)23
- Cher (18)12
- Corrèze (19)1
- Côte-d’Or (21)12
- Côtes-d’Armor (22)2
- Creuse (23)12
- Dordogne (24)12
- Doubs (25)234
- Drôme (26)234
- Eure (27)1
- Eure-et-Loir (28)1
- Finistère (29)2
- Corse-du-Sud (2A)1
- Haute-Corse (2B)1
- Gard (30)123
- Haute-Garonne (31)1234
- Gers (32)123
- Gironde (33)12
- Hérault (34)12
- Ille-et-Vilaine (35)2
- Indre (36)2
- Indre-et-Loire (37)123
- Isère (38)34
- Jura (39)23
- Landes (40)123
- Loir-et-Cher (41)12
- Loire (42)23
- Haute-Loire (43)23
- Loire-Atlantique (44)23
- Loiret (45)1
- Lot (46)1
- Lot-et-Garonne (47)1
- Lozère (48)2
- Maine-et-Loire (49)23
- Manche (50)2
- Marne (51)1
- Haute-Marne (52)12
- Mayenne (53)2
- Meurthe-et-Moselle (54)123
- Meuse (55)1
- Morbihan (56)2
- Moselle (57)123
- Nièvre (58)12
- Nord (59)23
- Oise (60)1
- Orne (61)12
- Pas-de-Calais (62)123
- Puy-de-Dôme (63)23
- Pyrénées-Atlantiques (64)234
- Hautes-Pyrénées (65)234
- Pyrénées-Orientales (66)34
- Bas-Rhin (67)23
- Haut-Rhin (68)34
- Rhône (69)23
- Haute-Saône (70)23
- Saône-et-Loire (71)123
- Sarthe (72)12
- Savoie (73)34
- Haute-Savoie (74)34
- Paris (75)1
- Seine-Maritime (76)1
- Seine-et-Marne (77)1
- Yvelines (78)1
- Deux-Sèvres (79)3
- Somme (80)12
- Tarn (81)1
- Tarn-et-Garonne (82)1
- Var (83)234
- Vaucluse (84)34
- Vendée (85)3
- Vienne (86)23
- Haute-Vienne (87)12
- Vosges (88)123
- Yonne (89)1
- Territoire de Belfort (90)34
- Essonne (91)1
- Hauts-de-Seine (92)1
- Seine-Saint-Denis (93)1
- Val-de-Marne (94)1
- Val-d’Oise (95)1
- Guadeloupe (971)5
- Martinique (972)5
- Guyane (973)1
- La Réunion (974)2
- Mayotte (976)3
Vérifier la zone autrement
Trois documents officiels donnent la zone de votre terrain : le certificat d’urbanisme, l’état des risques remis lors d’une vente ou d’une location (ERRIAL sur Géorisques), et le plan local d’urbanisme, qui peut aussi annexer un plan de prévention des risques sismiques. Ce plan peut imposer une étude préalable et une attestation PCMI14.
En cas de doute sur une commune nouvelle issue d’une fusion, le service urbanisme de la mairie confirme la zone applicable à votre parcelle.
Votre commune est en zone 3, 4 ou 5
Votre permis de construire de maison demande le PCMI13, et la déclaration d’achèvement l’AT2. Pour un autre bâtiment, c’est le PC12 puis l’AT2. Nous établissons ces attestations à partir de vos plans.
Zones sismiques : questions fréquentes
Comment connaître la zone sismique de ma commune ?
Utilisez la recherche en haut de cette page, ou ouvrez la page de votre département : la liste complète des communes y est classée par zone. Les mêmes données sont publiées par Géorisques et figurent sur le certificat d’urbanisme.
Quelles sont les régions les plus sismiques de France ?
En métropole, les communes en zone 4 se trouvent dans les Alpes (Savoie, Haute-Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes), en Provence intérieure (Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Drôme, Var), dans les Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales), dans le sud de l’Alsace et le Territoire de Belfort. La Guadeloupe et la Martinique sont en zone 5.
Le zonage sismique peut-il changer ?
Il est fixé par décret et n’a pas été révisé depuis 2011. Le nouveau zonage a fortement étendu les zones 2 et 3 par rapport au précédent, qui datait de 1991. Une révision ferait l’objet d’un nouveau décret.
Zone sismique et aléa retrait-gonflement des argiles, est-ce la même chose ?
Non. Ce sont deux risques distincts, avec deux cartes : le zonage sismique d’un côté, la carte d’exposition aux argiles de l’autre. Le décret n° 2023-1173 traite des deux, avec des attestations séparées.