qu’est-ce que l’attestation AT2 ?

L’expression attestation AT2 désigne, dans le domaine de la construction, un document officiel qui atteste la conformité d’un bâtiment aux règles parasismiques à la fin des travaux. Cette attestation est exigée dans le cadre de la réglementation française sur les constructions situées en zones sismiques. Elle fait suite à l’attestation initiale fournie lors du dépôt du permis de construire et doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).

L’AT2 confirme que les prescriptions techniques prévues au moment du permis ont bien été respectées sur le chantier. Elle garantit la sécurité des bâtiments et la conformité aux normes parasismiques, contribuant ainsi à la protection des personnes et des biens.


Contexte réglementaire : la construction parasismique en France

La réglementation parasismique française classe le territoire en plusieurs zones de sismicité, de 1 à 5, selon le niveau de risque. Dans les zones 2 à 5, les bâtiments doivent répondre à des exigences spécifiques, tant au niveau de la conception que de l’exécution et de la réception des travaux.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, deux attestations principales sont exigées dans le cadre des projets de construction en zone sismique :

  1. L’attestation sismique au stade du permis de construire, qui confirme que le projet a été conçu selon les normes parasismiques applicables.
  2. L’attestation AT2 à la fin des travaux, qui certifie que ces prescriptions ont été effectivement mises en œuvre.

L’absence de l’une de ces attestations peut entraîner le refus ou l’invalidation de la conformité finale d’un projet, empêchant sa mise en service ou son occupation légale.


Rôle de l’attestation AT2

L’attestation AT2 a une valeur juridique et technique importante. Elle engage la responsabilité de la personne qui la rédige, qu’il s’agisse d’un architecte, d’un bureau d’études ou d’un contrôleur technique. Elle atteste que les éléments du bâti (fondations, structures, matériaux, assemblages, etc.) respectent les exigences parasismiques définies dans la réglementation et dans le permis de construire.

Sur le plan administratif, l’attestation AT2 est un document de contrôle permettant aux autorités de s’assurer que la construction respecte les règles en vigueur avant de valider la conformité des travaux. Elle est également utile du point de vue assurantiel : en cas de sinistre lié à un séisme, elle sert de preuve que le bâtiment a été réalisé conformément aux normes de sécurité.


Contenu de l’attestation AT2

L’attestation AT2 doit suivre un modèle officiel défini par la réglementation. Elle contient notamment :

  • Les coordonnées du maître d’ouvrage.
  • L’adresse et les références du projet de construction.
  • La zone de sismicité concernée.
  • Le type de bâtiment (maison individuelle, immeuble collectif, ERP, etc.).
  • Le référentiel normatif utilisé (Eurocode 8 ou autres textes en vigueur).
  • La description des dispositions techniques mises en œuvre : fondations, structures, contreventements, ancrages, etc.
  • La confirmation que le bâtiment respecte les prescriptions parasismiques établies au moment du permis.
  • La signature, le cachet et les informations d’assurance du professionnel rédacteur.
  • Les annexes éventuelles : plans, notes de calcul, études géotechniques ou rapports techniques.

Cette attestation doit être jointe à la DAACT, adressée à la mairie à la fin des travaux, afin de valider la conformité administrative du projet.


Démarches pour obtenir l’attestation AT2

Qui peut la rédiger ?

L’attestation AT2 peut être établie par différents professionnels, selon la nature du projet :

  • Pour les maisons individuelles : le maître d’ouvrage, un architecte ou un bureau d’études techniques peuvent la rédiger, à condition d’avoir suivi la conception et la réalisation du projet.
  • Pour les bâtiments complexes : un contrôleur technique agréé ou un ingénieur spécialisé en parasismique est généralement requis.

Le professionnel doit être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée à ce type de mission.

Étapes du processus

  1. Collecte des documents : plans, études de sol, notes de calcul, rapports techniques, comptes rendus de chantier.
  2. Vérification de la conformité : comparaison entre le projet initial et les travaux réellement exécutés.
  3. Rédaction de l’attestation : remplissage du modèle officiel et signature par le professionnel habilité.
  4. Dépôt de l’attestation : transmission avec la DAACT à la mairie.
  5. Contrôle éventuel : la mairie peut demander des précisions ou des pièces complémentaires.

Délais et coût

Le délai pour obtenir l’attestation AT2 varie selon la complexité du projet. Pour une maison individuelle, il peut être délivré en quelques jours après réception des pièces complètes. Le coût dépend de la surface, du niveau de risque sismique et du prestataire choisi.


Enjeux, risques et bonnes pratiques

Risques en cas d’absence ou d’erreur

Ne pas produire l’attestation AT2, ou présenter un document erroné, peut avoir de lourdes conséquences :

  • Refus d’enregistrement de la DAACT et blocage de la conformité administrative.
  • Mise en cause de la responsabilité du maître d’ouvrage ou du professionnel.
  • Difficultés avec les assurances en cas de sinistre.
  • Retards de livraison ou d’occupation du bâtiment.

Bonnes pratiques à suivre

  • Anticiper la question parasismique dès la conception du projet.
  • Faire appel à un bureau d’études ou un ingénieur spécialisé.
  • Documenter soigneusement toutes les étapes du chantier.
  • Conserver les preuves d’exécution (photos, plans, rapports, procès-verbaux).
  • Vérifier les exigences spécifiques de la commune avant la déclaration d’achèvement.

Conclusion

L’attestation AT2 est aujourd’hui un document essentiel pour toute construction située en zone sismique. Elle prouve que les règles parasismiques ont été respectées du début à la fin du projet. Sa production est indispensable pour obtenir la validation de la conformité des travaux et garantir la sécurité des occupants.

Au-delà de l’obligation légale, l’AT2 représente un véritable gage de sérieux et de fiabilité pour le maître d’ouvrage, les professionnels du bâtiment et les futurs occupants. En anticipant sa préparation et en s’entourant de spécialistes compétents, il est possible d’assurer la conformité technique, administrative et assurantielle du projet, tout en contribuant à la résilience du bâti face aux risques sismiques.

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