Attestation sismique, parasismique – PCMI13 / PC12 / AT2: Devis, infos, prix
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Obtenez d’un contrôleur technique votre attestation PCMI 13 ou PC12 pour le dépôt de votre permis de construire.
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+ 1500 attestations réalisées
Zones de sismicité 2, 3, 4 et 5
Zones cycloniques
Délai de maximum 48h
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Qu’est-ce qu’une attestation sismique ?
Une attestation sismique est un document officiel qui certifie que la conception d’un projet de construction respecte les règles de construction parasismique en vigueur. Elle est délivrée par un professionnel qualifié, généralement un contrôleur technique agréé ou un architecte pour les maisons individuelles.
Cette attestation est aujourd’hui essentielle dans la sécurité des bâtiments et la protection des personnes face aux risques sismiques.
Elle est requise à deux étapes clés d’un projet de construction :
– Au moment du dépôt du permis de construire (attestation initiale)
– Lors de la déclaration d’achèvement des travaux (attestation finale)
L’attestation sismique vise à garantir que le bâtiment est conçu et construit pour résister aux forces générées par un séisme, réduisant ainsi les risques d’effondrement ou de dommages structurels importants.
Elle prend en compte divers facteurs tels que la zone sismique du lieu de construction, la catégorie d’importance du bâtiment, et les caractéristiques techniques spécifiques du projet.
En fournissant cette attestation, nos experts vous aide à respecter la réglementation en vigueur et à assurer la sécurité de votre construction face aux risques sismiques.
Cette attestation est aujourd’hui essentielle dans la sécurité des bâtiments et la protection des personnes face aux risques sismiques.
Elle est requise à deux étapes clés d’un projet de construction :
– Au moment du dépôt du permis de construire (attestation initiale)
– Lors de la déclaration d’achèvement des travaux (attestation finale)
L’attestation sismique vise à garantir que le bâtiment est conçu et construit pour résister aux forces générées par un séisme, réduisant ainsi les risques d’effondrement ou de dommages structurels importants.
Elle prend en compte divers facteurs tels que la zone sismique du lieu de construction, la catégorie d’importance du bâtiment, et les caractéristiques techniques spécifiques du projet.
En fournissant cette attestation, nos experts vous aide à respecter la réglementation en vigueur et à assurer la sécurité de votre construction face aux risques sismiques.
Les zones sismiques en France
D’après la carte du zonage sismique de la France présentée dans l’image, il existe 5 zones sismiques en France, classées selon le niveau de risque sismique :
– Zone 1 (très faible) : représentée en blanc sur la carte, couvrant une grande partie du centre et du nord de la France métropolitaine.
– Zone 2 (faible) : représentée en jaune clair, présente dans diverses régions, notamment en Bretagne, dans le sud-ouest et l’est.
– Zone 3 (modérée) : en orange, visible dans plusieurs régions comme le nord-est, le sud-ouest et le sud-est.
– Zone 4 (moyenne) : en rouge, principalement dans les Pyrénées et les Alpes.
– Zone 5 (forte) : en marron foncé, uniquement présente dans certains territoires d’outre-mer comme la Guadeloupe et la Martinique.
– Zone 1 (très faible) : représentée en blanc sur la carte, couvrant une grande partie du centre et du nord de la France métropolitaine.
– Zone 2 (faible) : représentée en jaune clair, présente dans diverses régions, notamment en Bretagne, dans le sud-ouest et l’est.
– Zone 3 (modérée) : en orange, visible dans plusieurs régions comme le nord-est, le sud-ouest et le sud-est.
– Zone 4 (moyenne) : en rouge, principalement dans les Pyrénées et les Alpes.
– Zone 5 (forte) : en marron foncé, uniquement présente dans certains territoires d’outre-mer comme la Guadeloupe et la Martinique.
La carte montre également que les départements et régions d’outre-mer (DROM) sont classés différemment :
– La Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin sont en zone 5 (forte)
– Mayotte est en zone 3 (modérée)
– La Réunion est en zone 2 (faible)
– La Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon sont en zone 1 (très faible)
Ce zonage sismique est en vigueur depuis le 1er mai 2011, selon l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement mentionné dans le titre de la carte.
– La Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin sont en zone 5 (forte)
– Mayotte est en zone 3 (modérée)
– La Réunion est en zone 2 (faible)
– La Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon sont en zone 1 (très faible)
Ce zonage sismique est en vigueur depuis le 1er mai 2011, selon l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement mentionné dans le titre de la carte.
Les différentes catégories de bâtiments
| Catégorie | Description | Exemples |
|---|---|---|
| I | Bâtiments où la présence humaine est exceptionnelle ou de très courte durée |
|
| II | Bâtiments ordinaires |
|
| III | Bâtiments à risque élevé pour un grand nombre de personnes ou l’économie |
|
| IV | Bâtiments indispensables à la gestion de crise et à la sécurité civile |
|
Qui doit avoir une attestation PCMI13/PC12 pour la mise en construction ?
Les règles parasismiques s’appliquent selon cette logique :
Zone 1 (très faible) : Aucune règle parasismique obligatoire.
Zone 2 (faible) :
- Catégories III et IV : Règles parasismiques obligatoires
- Catégories I et II : Pas de règles spécifiques
Zones 3, 4 et 5 (modérée à forte) :
- Catégories II, III et IV : Règles parasismiques obligatoires
- Catégorie I : Pas de règles spécifiques
En résumé :
- Plus la zone est à risque, plus de catégories de bâtiments sont concernées.
- Plus la catégorie du bâtiment est élevée, plus les règles sont strictes.
- Les bâtiments les plus importants (catégories III et IV) sont soumis aux règles dans presque toutes les zones.
- Les maisons individuelles (catégorie II) ne sont concernées qu’à partir de la zone 3.
Plus la catégorie du bâtiment est élevée, plus les règles sont strictes.
Les bâtiments les plus importants (catégories III et IV) sont soumis aux règles dans presque toutes les zones.
Les maisons individuelles (catégorie II) ne sont concernées qu’à partir de la zone 3.
Cette approche assure une protection adaptée au risque réel de chaque zone et à l’importance de chaque type de bâtiment.
Comprendre les différentes attestations PCMI 13, PC12, AT2
⚙️ Ce tableau est fourni à titre informatif — se référer aux textes officiels pour chaque type d’attestation.
Des questions ?
Nous allons essayer de répondre à la plupart de vos questions autour des attestations PCMI 13, des risques, normes sismiques, des plans de prévention des risques, etc.
Comment obtenir une attestation sismique ?
Pour obtenir une attestation parasismique et sismique vous devez passer par un contrôleur technique ou un bureau d’étude agrée qui vous réalisera ce document nécéssaire à la construction et l’achèvement de vos travaux.
Depuis quand devons-nous avoir une attestation parasismique pour construire ?
Depuis le 22 décembre 2023, les attestations parasismiques et sismiques sont obligatoire selon les normes en vigueur.
Quelle est la différence entre une attestation parasismique et sismique ?
Le processus de certification parasismique d’un bâtiment comprend deux étapes clés, chacune validée par une attestation spécifique. La première, souvent appelée attestation parasismique, est délivrée lors de la phase de conception et accompagne le dépôt du permis de construire. Elle certifie que le projet respecte les règles de construction parasismique dans sa conception. La seconde, généralement nommée attestation sismique, intervient à l’achèvement des travaux. Elle confirme que le bâtiment construit est conforme aux normes parasismiques en vigueur.
Qu’est-ce que le PCMI 13 ?
Le PCMI 13 est une attestation spécifique (un document complémentaire au dossier) fournie par un contrôleur technique dans le cadre d’une demande de permis de construire en France. Cette attestation est un document officiel qui certifie que le projet de construction respecte certaines normes et réglementations techniques, notamment les normes de sécurité sismique.
Qui peut délivrer ce document PCMI13
Elle peut être signée par : l’architecte du projet, un ingénieur structure (bureau d’études techniques), et dans certains cas, un bureau de contrôle technique agréé.
Comment savoir si ma maison est parasismique ?
Pour savoir si votre maison est parasismique, il est essentiel de vérifier plusieurs aspects spécifiques de sa construction. La construction parasismique repose sur une approche globale qui tient compte de divers facteurs influençant la résistance du bâtiment aux séismes comme : l’analyse des sols, le choix des matériaux, la conception et la forme du bâtiment, les éléments de connexions, et enfin les normes et les réglementations.
Qu’est-ce que le PC12 pour le permis de construire ?
L’attestation PC 12 est un document obligatoire dès 2024 pour les bâtiments autres que les maisons individuelles, certifiant le respect des normes sismiques lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
L’attestation PC 12 est exigée dans les zones sismiques 2 à 5 en France et DOM-TOM, pour les constructions hors maisons individuelles. Établie par un contrôleur technique, elle garantit la conformité du projet aux règles parasismiques, tant à la conception qu’à la réalisation.
L’attestation PC 12 est exigée dans les zones sismiques 2 à 5 en France et DOM-TOM, pour les constructions hors maisons individuelles. Établie par un contrôleur technique, elle garantit la conformité du projet aux règles parasismiques, tant à la conception qu’à la réalisation.
Qu’est-ce que le PC12 pour le permis de construire ?
L’attestation PC 12 est un document obligatoire dès 2024 pour les bâtiments autres que les maisons individuelles, certifiant le respect des normes sismiques lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
L’attestation PC 12 est exigée dans les zones sismiques 2 à 5 en France et DOM-TOM, pour les constructions hors maisons individuelles. Établie par un contrôleur technique, elle garantit la conformité du projet aux règles parasismiques, tant à la conception qu’à la réalisation.
L’attestation PC 12 est exigée dans les zones sismiques 2 à 5 en France et DOM-TOM, pour les constructions hors maisons individuelles. Établie par un contrôleur technique, elle garantit la conformité du projet aux règles parasismiques, tant à la conception qu’à la réalisation.
Qu’est-ce qu’une attestation AT2 ?
L’attestation AT2 est un document obligatoire dans le cadre de certains projets de construction situés en zones sismiques ou soumis à des exigences particulières de sécurité.
Elle vise à certifier que les règles de construction parasismiques ont bien été prises en compte dans les études d’exécution du bâtiment.
Elle doit être établie avant le démarrage du chantier, généralement par un ingénieur ou un organisme agréé, et transmise à l’autorité compétente (souvent le service instructeur du permis de construire).
En résumé, l’AT2 garantit que la structure du bâtiment est conçue pour résister aux risques sismiques selon la réglementation en vigueur.
Elle vise à certifier que les règles de construction parasismiques ont bien été prises en compte dans les études d’exécution du bâtiment.
Elle doit être établie avant le démarrage du chantier, généralement par un ingénieur ou un organisme agréé, et transmise à l’autorité compétente (souvent le service instructeur du permis de construire).
En résumé, l’AT2 garantit que la structure du bâtiment est conçue pour résister aux risques sismiques selon la réglementation en vigueur.
Lire le décret n°2023-1173
Au sujet des nouvelles attestations sismiques pour permis de construire et achèvement de travaux.
