Attestation sismique, parasismique : Devis, infos, prix
Obtenez d’un contrôleur technique votre attestation PCMI 13 ou PC12 pour le dépôt de votre permis de construire.

+ 1500 attestations réalisées
Zones de sismicité 2, 3, 4 et 5
Zones cycloniques
Délai de maximum 48h
Qu’est-ce qu’une attestation sismique ?
Cette attestation est aujourd’hui essentielle dans la sécurité des bâtiments et la protection des personnes face aux risques sismiques.
Elle est requise à deux étapes clés d’un projet de construction :
– Au moment du dépôt du permis de construire (attestation initiale)
– Lors de la déclaration d’achèvement des travaux (attestation finale)
L’attestation sismique vise à garantir que le bâtiment est conçu et construit pour résister aux forces générées par un séisme, réduisant ainsi les risques d’effondrement ou de dommages structurels importants.
Elle prend en compte divers facteurs tels que la zone sismique du lieu de construction, la catégorie d’importance du bâtiment, et les caractéristiques techniques spécifiques du projet.
En fournissant cette attestation, nos experts vous aide à respecter la réglementation en vigueur et à assurer la sécurité de votre construction face aux risques sismiques.
Les zones sismiques en France
– Zone 1 (très faible) : représentée en blanc sur la carte, couvrant une grande partie du centre et du nord de la France métropolitaine.
– Zone 2 (faible) : représentée en jaune clair, présente dans diverses régions, notamment en Bretagne, dans le sud-ouest et l’est.
– Zone 3 (modérée) : en orange, visible dans plusieurs régions comme le nord-est, le sud-ouest et le sud-est.
– Zone 4 (moyenne) : en rouge, principalement dans les Pyrénées et les Alpes.
– Zone 5 (forte) : en marron foncé, uniquement présente dans certains territoires d’outre-mer comme la Guadeloupe et la Martinique.

La carte montre également que les départements et régions d’outre-mer (DROM) sont classés différemment :
– La Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin sont en zone 5 (forte)
– Mayotte est en zone 3 (modérée)
– La Réunion est en zone 2 (faible)
– La Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon sont en zone 1 (très faible)
Ce zonage sismique est en vigueur depuis le 1er mai 2011, selon l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement mentionné dans le titre de la carte.
– La Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin sont en zone 5 (forte)
– Mayotte est en zone 3 (modérée)
– La Réunion est en zone 2 (faible)
– La Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon sont en zone 1 (très faible)
Ce zonage sismique est en vigueur depuis le 1er mai 2011, selon l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement mentionné dans le titre de la carte.
Les différentes catégories de bâtiments
Catégorie | Description | Exemples |
---|---|---|
I | Bâtiments où la présence humaine est exceptionnelle ou de très courte durée |
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II | Bâtiments ordinaires |
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III | Bâtiments à risque élevé pour un grand nombre de personnes ou l’économie |
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IV | Bâtiments indispensables à la gestion de crise et à la sécurité civile |
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Qui doit avoir une attestation PCMI13/PC12 pour la mise en construction ?
Les règles parasismiques s’appliquent selon cette logique :
Zone 1 (très faible) : Aucune règle parasismique obligatoire.
Zone 2 (faible) :
- Catégories III et IV : Règles parasismiques obligatoires
- Catégories I et II : Pas de règles spécifiques
Zones 3, 4 et 5 (modérée à forte) :
- Catégories II, III et IV : Règles parasismiques obligatoires
- Catégorie I : Pas de règles spécifiques
En résumé :
- Plus la zone est à risque, plus de catégories de bâtiments sont concernées.
- Plus la catégorie du bâtiment est élevée, plus les règles sont strictes.
- Les bâtiments les plus importants (catégories III et IV) sont soumis aux règles dans presque toutes les zones.
- Les maisons individuelles (catégorie II) ne sont concernées qu’à partir de la zone 3.
Plus la catégorie du bâtiment est élevée, plus les règles sont strictes.
Les bâtiments les plus importants (catégories III et IV) sont soumis aux règles dans presque toutes les zones.
Les maisons individuelles (catégorie II) ne sont concernées qu’à partir de la zone 3.
Cette approche assure une protection adaptée au risque réel de chaque zone et à l’importance de chaque type de bâtiment.
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Des questions ?
Comment obtenir une attestation sismique ?
Depuis quand devons-nous avoir une attestation parasismique pour construire ?
Quelle est la différence entre une attestation parasismique et sismique ?
Qu’est-ce que le PCMI 13 ?
Comment savoir si ma maison est parasismique ?
Comment savoir si ma maison est parasismique ?
Qu’est-ce que le PC12 pour le permis de construire ?
L’attestation PC 12 est exigée dans les zones sismiques 2 à 5 en France et DOM-TOM, pour les constructions hors maisons individuelles. Établie par un contrôleur technique, elle garantit la conformité du projet aux règles parasismiques, tant à la conception qu’à la réalisation.
Quelle est la différence entre une attestation PCMI13 et PC12 ?
Lire le décret n°2023-1173
